Immobilier

Votre notaire et le droit immobilier

Le notaire intervient principalement dans la transaction immobilière, c'est-à-dire l’achat et la vente de biens.

L’acte de vente notamment est rédigé par le notaire puis est signé par les deux parties, (l’acheteur et le vendeur), en sa présence.

Le droit immobilier concerne également les emprunts bancaires, les règles de la copropriété, la location immobilière et la construction.

Ci-dessous, nous mettons à votre disposition la liste des pièces que vous aurez à fournir lors de différentes transactions immobilières. N'hésitez pas à les télécharger.

Vente d'une maison d'habitation

Liste des pièces à fournir:

Vente d'un bien en copropriété

Liste des pièces à fournir: